Conditions Générales de Vente (CGV) – Caballia 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive entre Caballia (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://caballiaequestrian.com (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Caballia au Client, conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.111-1 et suivants).

3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et les accepte sans réserve, conformément à l’article L.121-19 du Code de la consommation.

4. Produits et services

Les caractéristiques des produits sont présentées sur chaque fiche produit disponible sur notre site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les informations essentielles sur le produit sont disponibles sur chaque fiche produit, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

5. Commande

La commande est considérée comme effective lorsque le processus de commande est complet et que le paiement est validé.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT). En tant que micro-entreprise, Caballia est exonérée de TVA (article 293 B du CGI).

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou Apple Pay, conformément à l’article L.112-1 du Code monétaire et financier.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et l’adresse de livraison. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, nous nous engageons à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.

9. Retour, échange et droit de rétractation

9.1 Délai de rétractation

Le Client dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.

9.2 Conditions pour être admissible à un retour

• L’article doit être neuf, propre, non utilisé et dans son emballage d’origine.

• Les étiquettes peuvent être retirées mais l’état du produit doit rester parfait.

• Les produits présentant des traces d’utilisation sur le cheval (poils, sueur, saleté), des odeurs ou ayant été lavésne seront pas remboursés ni échangés.

9.3 Procédure de retour

Pour effectuer un retour, contactez-nous à contact@caballiaequestrian.com afin de confirmer la demande. Les articles renvoyés sans demande préalable ne seront pas acceptés.

9.4 Frais de retour

• Pour les retours liés à un problème de taille, couleur ou choix du client, les frais de retour sont à la charge du client.

• Pour les articles défectueux ou livrés par erreur, les frais de retour sont à notre charge.

9.5 Échanges

Si l’article est conforme et que vous souhaitez un échange :

• Les frais de retour restent à la charge du client si le problème est lié à la taille, couleur ou choix.

• L’article doit être retourné en parfait état.

• Une fois reçu et vérifié, nous vous enverrons l’article souhaité, si disponible en stock.

9.6 Articles non retournables

• Articles personnalisés ou sur mesure

• Articles en promotion

• Articles ayant été utilisés sur un cheval laissant des traces, ou présentant des traces de poils, poussière, odeurs ou lavage

10. Garanties et service après-vente

10.1 Garantie légale de conformité

Le Client peut demander remplacement ou remboursement en cas de produit défectueux dans un délai de 6 mois à compter de la réception, conformément aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation.

10.2 Garantie des vices cachés

En cas de défauts cachés, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), permettant demande de réparation, remplacement ou remboursement dans les 6 mois suivant la découverte du vice.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site caballiaequestrian.com sont la propriété exclusive de Caballia. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable, conformément à l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

12. Données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD (UE) 2016/679. Les données ne seront jamais communiquées à des tiers sans votre consentement, sauf pour gérer la commande ou pour des obligations légales. La politique de confidentialité complète est disponible sur notre site.

13. Litiges

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande ou à l’interprétation des CGV est soumis au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Reims, Franceseront seuls compétents.